1. Définitions

Cette section définit les principaux termes utilisés dans les CGU :

  • Service : l'ensemble des fonctionnalités et services fournis par la plateforme « Babysitting.lu » ayant pour but la mise en relation pour une activité de babysitting entre des parents et des babysitters.
  • Plate-forme : le site web https://www.babysitting.lu avec toutes ses fonctions techniques et son contenu.
  • Baby-sitters : tous les utilisateurs qui se sont inscrits sous le profil « baby-sitter:in ».
  • Parents/tuteurs : tous les utilisateurs qui se sont inscrits sous le profil « Parents/tuteurs » ou qui utilisent d'une autre manière les fonctionnalités de la plate-forme.
  • Utilisateur(s) : toute personne qui utilise un aspect quelconque de la plateforme « Babysitting.lu ».
  • Opérateur ou exploitant : la plate-forme https://www.babysitting.lu gérée par Elisabeth Jeunesse Anne Asbl, 25 ZAC Klengbousbierg, L-7795 Bissen, Tél. : +352 45 07 74 - 6041.
  • Partenaires : organisations qui contribuent au soutien du service au niveau communal, régional et national.
  1. Conditions d’accès à la plate-forme

L'utilisation de la plateforme « Babysitting.lu » est gratuite et implique la lecture et l'acceptation des présentes CGU et de la charte babysitting.lu annexée.  En cas de non-respect, d'abus ou de violation des règles établies dans ces documents, l'exploitant se réserve le droit d'interdire l'accès aux utilisateurs, de bloquer leur compte ou d’engager des poursuites judiciaires.

L’utilisateur s’oblige à fournir des données exactes et à les tenir à jour en cas de changement dans sa situation. Le compte de l’utilisateur étant strictement personnel, il ne peut pas le transmettre à une autre personne et doit garder confidentiel ses identifiants de connexion.

 

  1. Exclusion de responsabilité
  • L'exploitant ne garantit pas la disponibilité ininterrompue ou le fonctionnement sans erreur de la plate-forme et se réserve le droit de la modifier, d’opérer des maintenances, ou de l'interrompre à tout moment.

 

  • Babysitting.lu propose uniquement une plate-forme de mise en relation. L'opérateur et les partenaires ne sont pas responsables des dommages, des inconvénients ou des conflits résultant de l'utilisation du service, notamment des incidents survenant pendant une mission de baby-sitting.
  • L’exploitant n’intervient à aucun moment dans la relation contractuelle entre les utilisateurs (parents/tuteurs – babysitter). Les utilisateurs sont seuls responsables du respect des règles légales, notamment sociales et fiscales.
  • L'exploitant ne vérifie pas les aptitudes personnelles ou professionnelles des utilisateurs inscrits et n'assume aucune responsabilité quant à leur comportement.
  1. Protection et utilisation des données
  • Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), pour permettre l’utilisation de la plate-forme, des données personnelles telles que le nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, adresse IP sont nécessaires sur la base de l’exécution du contrat dans le but d’assurer la gestion de la clientèle et la mise en relation.
  • La plate-forme peut afficher publiquement les données suivantes :
    1. Prénom
    2. Lieu de résidence
    3. Âge
    4. Langues parlées
    5. Disponibilité (temporelle et géographique)
    6. Photo de profil (si téléchargée)

La fourniture des informations des points 4 à 6 est facultative. Pour ces données facultatives, les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment, ce qui peut toutefois limiter l'utilisation de certaines fonctions de la plate-forme.

 

  • Les données des utilisateurs sont conservées tant que la personne est active sur la plate-forme ou au maximum pendant une année sans activité ou sans connexion.
  • Les données sont transférées aux autres utilisateurs dans le cadre du service de mise en relation, aux partenaires locaux (commune ou autre prestataire conventionné ou étatique) ou encore aux autorités en cas d’enquête judiciaire.
  • Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut demander à accéder à ses données, les rectifier ou les supprimer en accédant directement à son espace ou en faisant une demande écrite à l’exploitant.
  1. Autres informations :
  • Tarif : les baby-sitters et les parents fixent ensemble un tarif horaire. Il est conseillé aux parties de se mettre d’accord avant l’exécution du service. La plate-forme ne facture rien et n’a rien à voir dans la transaction entre les utilisateurs.
  • Feedback : l'exploitant peut demander un feedback aux utilisateurs afin d'assurer la qualité du service ou un utilisateur peut signaler à l’exploitant le comportement inapproprié d’un autre utilisateur ou contraire à l’ordre publique et aux bonnes moeurs.
  • Photos : Les photos de profil téléchargées ne sont visibles que pour les utilisateurs enregistrés et validés.

 

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Si une clause des CGU devait être déclarée nulle, seule la clause litigieuse serait réputée nulle et non avenue ; le reste des conditions générales continuerait à s’appliquer.

Les CGU et plus généralement la relation entre l’utilisateur et la plate-forme est régie par le droit luxembourgeois. En cas de litige, les tribunaux de Luxembourg-ville sont seuls compétents.

 

  1. Modification des conditions générales

L'exploitant se réserve le droit d'adapter à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par e-mail ou sur la plate-forme. La poursuite de l'utilisation de la plate-forme vaut acceptation des conditions actualisées.

 

Version mise à jour le 22-11-2024